1. Éditeur du site
Le site http://tidog-education.fr/ est édité par :
Nom : Guillaume MORVAN
Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
Enregistré sous le nom commercial : Ti Dog Education
Siège social : 970 route de la réauté, 50860 MOYON-VILLAGES
SIRET : 94844300700018
Code APE/NAF : 9609Z
Directeur de la publication : Guillaume MORVAN
Contact : guillaume.m@tidog-education.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société o2switch :
- Raison sociale : o2switch SARL
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, logos, photographies, structure du site) est la propriété exclusive de Ti Dog Education. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Guillaume MORVAN.
4. Responsabilité
Ti Dog Education s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour des informations. L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
5. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente – Ti Dog Éducation
Article 1. Caractère du service proposé Les services proposés consistent en séances d’éducation canine, séances spécialisées et balades, réalisés par l’éducateur canin Guillaume MORVAN (Entrepreneur Individuel). Les séances peuvent avoir lieu au domicile du Client, en visioconférence ou sur le terrain d’éducation de l’entreprise, selon ce qui a été convenu lors de la prise de rendez-vous. Une première séance, dite de Bilan Comportemental, est obligatoire avant toute prestation (hors séances conseils et initiation au clicker-training). Cet entretien permet d’observer l’environnement, d’identifier les problématiques et de mettre en place un programme adapté. La présence du chien lors de ce bilan est déterminée par l’éducateur en fonction des problématiques spécifiques rencontrées. Un contrat est établi pour ces prestations ; il devra être signé après prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur.
Article 2. Prix et modalités de paiement Le règlement se fait en euros, par espèces, chèque, virement ou via les modes de paiement sécurisés disponibles sur le site internet (WooCommerce).
- Pour les séances en présentiel : Le règlement doit être effectué à la fin de chaque prestation (sauf pour les forfaits, payables en intégralité au premier rendez-vous).
- Pour les séances à distance (visio) : Le règlement est exigible à l’avance pour valider la réservation. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le tarif de la séance peut être majoré de frais de déplacements selon la zone d’intervention (modalités précisées lors de la réservation).
Article 3. Réalisation des prestations Les délais de réalisation des services demandés par le Client commencent à courir 24h après la signature du contrat, accompagnée du règlement du bilan comportemental ou du forfait. Les forfaits sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date de signature du contrat.
Article 4. Garanties et Responsabilités Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de la prestation (obligation de moyens). En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à l’implication du Client et aux réactions propres au chien, être vivant imprévisible. Le Prestataire ne saurait donc être tenu pour responsable de l’échec du processus. Conformément à l’article L.221-1 du Code de la consommation, le Prestataire assure la sécurité du service. TI DOG ÉDUCATION est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz (contrat n°62599726). Le Client doit également posséder une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par son chien.
Article 5. Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à dater de la signature du contrat. Ce droit ne peut être exercé si la prestation a débuté avec l’accord du client avant la fin de ce délai. Toute séance effectuée ou commencée est intégralement due.
Article 6. Médiation et Litiges En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Guillaume MORVAN par lettre recommandée avec avis de réception. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation agréé dont relève l’entreprise : . À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de l’entreprise.
Article 7. Données à caractère personnel Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles auprès de TI DOG ÉDUCATION. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire au suivi pédagogique et à la gestion comptable.
